Conditions générales de vente et de livraison
Renvoi des marchandises:
Le renvoi des marchandises ne sera accepté que sur l’accord préalable et 20% de charges de renvoi seront déduites.
Les marchandises spécialement fabriquées ou achetées ne peuvent pas être renvoyées.
Prix:
La facturation se fera aux prix valides de la date de livraison. En cas de changements concernant les accords salariaux, les matières premières et/ou les taux de change, les droits de douane, le fret, les primes d’assurance etc. entraînant une augmentation de nos prix de fabrication, nous nous réservons le droit à des changements similaires des prix indiqués. Cela s’applique aussi en cas de livraisons successives, prévues pendant la période de livraison les frais ci-dessus surviendraient.
Délai de livraison:
Dans le cas où la livraison est ralentie ou considérablement entravée à cause d’une guerre, de situations proches de la guerre, de perturbations, de directives ou actions d’autorités ou gouvernements incluant des restrictions d’import ou d’export, de grèves, de lock-outs, de bris de machine, d’accidents pendant les tests ou les transports, de dommages considérables causés par le feu, d’approvisionnements en matières premières manquants ou d’autres circonstances hors de notre contrôle, le délai de livraison sera repoussé aussi longtemps que la durée des problèmes mentionnés. À cette occasion l’acheteur ne pourra pas résilier sa commande. Nous ne prenons pas en compte les réclamations pour dommages pour un possible retard de livraison découlant des circonstances ci-dessus. Dans le cas où la durée des difficultés comme mentionné plus haut dure trois mois ou plus, à compter de la date de livraison stipulée, l’acheteur sera en droit de résilier sa commande. Aux livraisons actuelles les mêmes dispositions devraient s’appliquer pour des livraisons individuelles.
Lieu de livraison:
Les livraisons auront lieu en tant que ‘départ usine’ de telle manière que l’acheteur assumera le risque d’évènements imprévus en découlant. Cela s’applique indépendamment du fait que le vendeur couvre les frais du transport ultérieur des marchandises.
Défaillances:
Dans le cas où de possibles défaillances des fournisseurs sont constatées, le vendeur se réserve le droit sans aucune hésitation de sa propre initiative de remédier à la défaillance ou à la réexpédition gratuitement.
Les dispositions ne s’appliqueront pas : En cas de dommages survenant au cours du transport • En cas d’interventions et/ou modifications effectuées par un tiers • En cas d’usure normale, de manipulation incorrecte ou négligente, de surcharge, d’installations d’opération incorrectes, ou de non-respect des instructions d’installation/de fonctionnement du vendeur.
L’acheteur n’est pas autorisé à annuler la vente, à exiger un retour, une réduction proportionnelle au prix d’achat ou une compensation. Cependant, sous réserve que les défaillances n’aient pas été remédiées éventuellement par un renvoi/nouvelle livraison – pas plus tard que trois mois après la réclamation de l’acheteur. À ce moment-là alors, l’acheteur et le vendeur sont autorisés sous forme de renseignements écrits à l’autre partie à résilier le contrat conclu ainsi.